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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Conditions Générales de Vente – ACMD Consulting

  2. Dernière mise à jour : [07/08/2025]

  3. 1. Objet

  4. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ACMD Consulting, représenté par Caquelard Hugo, Auto-entreprise, 944 431 436 R.C.S. Beauvais, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées, notamment en marketing, marketing digital, communication, business développement, IA, automatisation, gestion de projet, stratégie commerciale, création de contenus, design graphique, conseil en entreprise.

  6. En commandant une prestation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

  8. 2. Nature des prestations

  9. ACMD Consulting propose des prestations de conseil, d’accompagnement, de production de livrables et de formation dans les domaines suivants :

    • Marketing / Marketing digital

    • Communication / Community Management

    • Business développement / Stratégie commerciale

    • Création de supports visuels (logos, flyers, cartes de visite, chartes graphiques, publications, etc.)

    • Lancement de projet / Business plan / Étude de marché

    • IA et automatisation / Outils numériques / CRM / Tableaux de bord

    • Gestion d’entreprise / Management / Suivi de projet

    11. Ces prestations sont proposées à la carte, sous forme de forfaits ponctuels, ou dans le cadre d’un abonnement mensuel.

    3. Nature du conseil et limitation de responsabilité

    ACMD Consulting s’engage à fournir des prestations de moyens et non de résultats. En aucun cas ACMD Consulting ne peut être tenu pour responsable :

    • Des résultats commerciaux, financiers ou opérationnels liés à l’usage des conseils, livrables ou recommandations fournis.

    • Des décisions prises par le Client sur la base des conseils.

    • Des éventuelles pertes d’exploitation, baisse de chiffre d'affaires, ou de notoriété.

    12. Le Client reste pleinement responsable de ses choix stratégiques et de leur mise en œuvre.

    4. Commande et validation

    Toute commande, qu’elle soit verbale, écrite ou par signature d’un devis, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

    Un devis est transmis pour chaque prestation, précisant :

    • Les éléments inclus.

    • Les délais estimés.

    • Le tarif TTC.

    • Les conditions de paiement.

    13. La commande est considérée comme validée dès réception :

    • Du devis signé.

    • Ou d’un bon pour accord écrit (mail ou message clair).

    14. 5. Tarifs et conditions de paiement

    Les tarifs sont exprimés en euros TTC, selon la grille communiquée ou définie dans le devis.

    5.1 Prestations ponctuelles :

    • Un acompte de 25% est exigé à la commande. Aucun travail ne débute sans ce règlement.

    • Le solde de 75% est exigible avant la livraison finale du projet.

    15. 5.2 Prestations mensuelles (abonnement) :

    • Le paiement est mensuel et anticipé, à chaque début de mois.

    • En cas d’interruption à l’initiative du Client, tout mois entamé est dû en totalité.

    • Le Client peut résilier l’abonnement avec un préavis de 15 jours par écrit.

    16. 6. Délais et livraisons

    Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent :

    • Du volume de travail,

    • De la réactivité du Client (validation, transmission des informations nécessaires),

    • De la nature de la prestation.

    17. Un retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité ou indemnité, sauf accord écrit spécifique.

    7. Modification ou annulation de commande

    Toute modification postérieure à la validation fera l’objet :

    • D’un avenant tarifaire,

    • D’un nouveau délai de livraison.

    18. En cas d’annulation de commande :

    • L’acompte versé reste acquis à ACMD Consulting.

    • Les travaux entamés sont facturés au prorata du temps ou des livrables réalisés.

    19. 8. Obligations du client

    Le Client s’engage à :

    • Fournir des informations exactes et complètes.

    • Participer activement à la réussite du projet (retours, validations).

    • Ne pas retarder la livraison du projet par absence ou manque de communication.

    20. Tout retard causé par le Client suspend les délais de livraison.

    9. Propriété intellectuelle

    Les éléments créés (graphismes, documents, templates, stratégies) restent la propriété exclusive d’ACMD Consulting jusqu’au paiement intégral.

    Une fois le solde réglé, les droits d’utilisation sont cédés au Client dans les limites précisées dans le devis ou la facture.

    Les droits de reproduction, d’adaptation ou de diffusion à des tiers doivent faire l’objet d’une mention explicite.

    ACMD Consulting se réserve le droit de mentionner le projet à titre de référence, sauf opposition formelle du Client.

    10. Confidentialité

    Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées pendant la mission, sauf accord écrit.

    11. Réclamations et litiges

    Toute réclamation doit être adressée par courrier ou mail dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

    En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

    À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social d’ACMD Consulting, même en cas de pluralité de défendeurs.

    12. Force majeure

    ACMD Consulting ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure : pandémie, catastrophe naturelle, panne technique grave, cyberattaque, etc.

    13. Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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